COVID-19 : encore un effort !

Les français accomplissent depuis plusieurs semaines de nombreux efforts, des sacrifices pour le bien de tous.

La situation est difficile pour beaucoup d’entre nous car c’est notre vie qui est bouleversée.

Il faut faire face aux difficultés et un moyen d’y parvenir c’est aussi faire preuve de solidarité. Nous encourageons tous les soirs ceux qui sont aux côtés des malades pour les soigner et qui se trouvent directement exposés à ce virus maudit.

Cette solidarité doit se répandre au-delà, prendre une dimension encore plus importante. L’idée est de partager les efforts afin de réussir à limiter la casse.

Sur le plan économique, durant cette période, il est très difficile pour les acteurs économiques d’exécuter normalement les contrats parce qu’il n’y a plus de clients, donc pas de trésorerie, ce qui rend impossible, à tout le moins périlleux, de payer les dettes car, si on le fait, on peut craindre de ne plus avoir de liquidités pour faire face à des dépenses futures.

Force est de constater que l’on ne sait pas jusqu’à quand cette situation va durer. L’horizon semble s’éclaircir avec la date du 11 mai encore que rien ne soit totalement sûr et que des spécialistes nous promettent la survenance d’une seconde vague avec le risque, selon son importance, de faire rétablir un confinement strict.

Le droit a pour vocation de proposer des techniques pour trouver des solutions. C’est sa vocation première, régir les relations entre les personnes en prenant en considération les intérêts légitimes de tous.

Il faut quand même reconnaître qu’il n’existe aucune règle de droit pour régir de manière spécifique une telle période de crise, la preuve en est que le gouvernement a dû établir de nombreuses règles juridiques spécifiques pour apporter des solutions tous azimuts.

C’est donc que, comme les médecins le disent à longueur d’interviews, il faut que les juristes se montrent eux aussi humbles en ne pouvant que reconnaître qu’il n’existe pas de solutions parfaites avec les moyens juridiques dont on dispose.

Mais nous ne sommes pas totalement démunis. On pense évidemment aux règles relatives à la force majeure, à la révision, à l’imprévision, à l’octroi de délais de paiement. Mais il serait bien présomptueux de pouvoir soutenir qu’elles trouveront à s’appliquer naturellement à la situation que nous vivons. Le propre du droit est d’être soumis à discussion, à interprétation. D’ailleurs, songer à ces moyens révèle une sorte d’échec tant il semble que de chercher à les utiliser est la preuve de la manifestation d’une volonté d’imposer un point de vue à son cocontractant. Il s’agit, en effet, de remettre en cause les effets d’un contrat parce que son exécution normale ne convient pas à l’une des parties contrairement à l’autre : le bailleur à tout intérêt à voir son loyer être payé (il doit peut être lui-même rembourser un emprunt) alors que le commerçant locataire qui a dû fermer sa boutique n’a pas la capacité financière de faire face à une dépense qu’il peut estimer qu’elle ne se justifie pas puisqu’il a reçu l’ordre de l’autorité administrative de ne pas accueillir du public.

Il y a une autre règle de droit qui pourrait inspirer l’attitude des parties au contrat en cette période particulière. Elle a une force aussi importante que les autres, elle a plus de prestige si l’on peut dire. Il s’agit de l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi. Cela veut dire qu’il faut que chaque partie comprenne la situation de l’autre pour modifier le contrat en conséquence. Modification qui peut être simplement temporaire, le temps que la situation redevienne normale. Le bailleur peut accepter de ne pas percevoir un loyer entier mais diminué parce qu’il sait que son locataire n’a pas pu ouvrir sa boutique sans qu’il en aille de sa faute. La bonne foi est la traduction en matière de contrat de la solidarité.

A défaut de quoi, il faudra appliquer les autres règles. A ce propos, plusieurs juristes ont émis l’opinion que s’agissant des loyers commerciaux concernant des commerces concernés par l’interdiction d’accueil du public (et donc de la clientèle), les locataires ont le droit de soutenir que les loyers ne peuvent pas être réclamés par les bailleurs du fait de telles circonstances.

S’il n’y a pas d’arrangement, il n’est pas sûr que les bailleurs se retrouvent en position de force devant un juge.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un (bon) procès dit-on et, en ces temps, ce dicton doit plus que jamais être médité !