Au sein de notre cabinet, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients.

 

Dans l’exercice de notre profession, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
 

Nous tenons par la présente à vous communiquer, les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles : les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité sont collectées et traitées par le cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (“RGPD”).

​

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la proportionnalité, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de Traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer notre mission de conseil, assistance et défense de vos intérêts.

​

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires, dont notamment nos partenaires informatiques, aux juridictions ainsi qu’à la partie adverse. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

​

Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes: adresse mail : cabinet@pts-avocats.com – 14Bis Boulevard Raphael Capdeville 09000 FOIX.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.